Contacter la Mairie de Pournoy-la-Chétive pour toutes vos demandes administratives. Le code postal est de la commune est 57420.

Obtenir un acte de décès après un enterrement

Découvrez la démarche à suivre pour recevoir au plus vite un acte de décès directement chez vous, par courrier.

Acte de décès, définition

Premièrement, il faut savoir qu’une copie d’un acte de décès est une simple photocopie de l’original de l’acte. Il est délivré par la Mairie où a lieu le décès de la personne concernée.  Vous n’avez pas besoin d’être un membre de la famille pour obtenir un acte de décès. En effet, tout le monde, en France, peut obtenir une copie d’un acte de décès. Par contre, il faut connaître, pour faire la demande, de nombreux renseignements.
Un extrait d’acte de décès est différent d’une copie d’un acte de décès. L’extrait d’acte de décès est, pour ainsi dire, plus concis qu’une copie. C’est une réelle feuille de synthèse. Celle-ci comporte, en plus du cachet de la mairie, le nom, prénom du défunt ainsi que la date et lieu de décès.

Comment demander la copie d’un acte de décès ?

En France

L’acte de décès peut être demandé à la mairie de la commune du domicile du défunt, ainsi qu’à la mairie de la commune où il est décédé, si elle est différente. Faîtes votre demande en ligne pour plus de simplicité.

Spécial DOM-TOM

Lorsqu’une personne résidant en France métropolitaine décède dans les DOM TOM, la démarche pour demander un acte de décès est différente.

Liste des DOM-TOM :

  • DOM - Départements d’outre-mer :
    • Guadeloupe
    • Guyane
    • Martinique
    • La Réunion
  • Collectivités d’outre-mer (anciennement TOM) :
    • Mayotte
    • Polynésie française
    • Saint-Barthélemy
    • Saint-Martin
    • Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Wallis-et-Futuna
  • Nouvelle-Calédonie
  • Territoires inhabités : Clipperton / Terres australes et antarctiques françaises –TAAF

Pour obtenir un acte de décès dans les DOM-TOM, vous pouvez faire une demande directement en ligne.
A savoir : si la personne est décédée depuis plus de 100 ans dans les DOM-TOM, vous pouvez faire directement votre demande à l’établissement ci-dessous :
Archives nationales
Section outre-mer
29 rue du Moulin de testa
13090 Aix en Provence

Le décès a lieu à l’étranger

Lorsqu’une personne ayant la nationalité française meurt à l’étranger, vous avez aussi la possibilité de faire votre demande directement en ligne. Vous pouvez aussi consulter l’administration ci-dessous, basée à Nantes :
Service central de l’Etat civil du ministère des affaires étrangères 
Sous-direction de l’état-civil
11 rue de la Maison Blanche
44941 Nantes cedex 09
Si vous n’obtenez pas de réponses de leur part, ou en parallèle, vous pouvez contacter l’administration du pays où la personne est décédée.

Les actes de décès sont demandés pour plusieurs démarches administratives. Il est important d’en conserver au moins un exemplaire dans ses archives. Par exemple, votre entreprise vous demandera un acte de décès pour justifier de votre absence pour l’enterrement.
Pour demander un acte de décès en ligne, vous devez obligatoirement connaître la date de décès de la personne. Pour les personnes décédées depuis plus de 100 ans, en France, vous pouvez vous tourner directement vers les Archives Publiques. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître leurs coordonnées.

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